Art. 3

Composition — nomination

En vigueur depuis le 23 déc. 2005

Article 3 Composition — nomination 1. La Commission nommera les membres du groupe, choisis parmi des personnalités de haut niveau, disposant de certaines compétences et responsabilités dans les secteurs de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement. 2. Le groupe se compose d’un maximum de vingt-huit membres. 3. La disposition suivante s'applique: — les membres sont nommés à titre personnel en raison de leurs compétences. Chaque membre du groupe nommera un représentant personnel à un sous-groupe préparatoire appelé sous-groupe «sherpa», — les membres du groupe restent en exercice jusqu'au moment où ils démissionnent, sont remplacés ou jusqu’à l’échéance de leur mandat, — les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui démissionnent ou qui ne respectent pas les conditions établies au premier point du présent article ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne, peuvent être remplacés pour la période restante de leur mandat, — les noms des membres nommés individuellement sont publiés sur le site internet de la DG Entreprises et Industrie et/ou au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Les noms des membres sont rassemblés, traités et publiés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires, et à la libre circulation de ces données (2).

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