Art. 4

Fonctionnement

En vigueur depuis le 23 déc. 2005

Article 4 Fonctionnement 1. Le groupe est présidé par la Commission. 2. Le sous-groupe «sherpa» prépare les discussions, les documents de fond et les avis en vue d’actions et/ou de décisions qui devront être approuvées par le groupe; il travaille en contact étroit avec les services de la Commission. 3. Le groupe demande l'avis d’experts et de parties concernées, à travers des arrangements ad hoc et peut créer un nombre limité de groupes ad hoc afin d’examiner toute question spécifique, sur la base d’un mandat qui sera défini par le groupe; les groupes ad hoc sont dissous dès que leur mission est terminée. 4. Si cela est jugé utile et/ou nécessaire, la Commission peut demander à des experts ou à des observateurs disposant d’une compétence spécifique sur un sujet mis à l'ordre du jour de participer aux discussions du groupe ou des groupes ad hoc. 5. Toute information confidentielle obtenue lors de la participation aux discussions du groupe ou des groupes ad hoc ne devrait pas être divulguée. 6. Le groupe, le sous-groupe «sherpa» et les groupes ad hoc se réunissent normalement dans les locaux de la Commission conformément aux procédures et au calendrier qu’elle établit. La Commission assure le secrétariat. 7. Le groupe décide des matières à inclure à l'ordre du jour en vue d'une discussion. 8. La Commission peut publier, dans la langue originale du document concerné, tout résumé, conclusion, conclusion partielle ou document de travail du groupe.

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eli:dec:2006:77(1):oj#art-4