DECISIONE·n° 77·23 décembre 2005

Decisione (UE) 2006/77

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - instituant un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement - (2006/77/CE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2005 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mandat Art. 2.tit_1Mandat Art. 3Composition — nomination Art. 3.tit_1Composition — nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Dépenses de réunion Art. 5.tit_1Dépenses de réunion Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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