Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2006
Article premier
La signature de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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Proeli:dec:2006:83(1):oj#art-1