Art. 11
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 11
La Communauté accorde une aide financière à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe II de la décision 96/463/CE, qui incombent à l'Interbull Centre (Uppsala, Suède), en ce qui concerne l'évaluation des résultats des méthodes de testage des bovins reproducteurs de race pure et l'harmonisation de ces différentes méthodes.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par l’Interbull Centre pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 65 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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