Art. 10
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 10
La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe V de la directive 2002/60/CE, qui incombent au Centro de Investigación en Sanidad Animal de Valdeolmos (Madrid, Espagne), en ce qui concerne la peste porcine africaine.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Centro de Investigación en Sanidad Animal pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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