Art. 5

En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 5 La Communauté accorde une aide financière au Danemark pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe C de la directive 93/53/CEE, qui incombent au Danish Institute for Food and Veterinary Research (Århus, Danemark), en ce qui concerne les maladies des poissons. Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Danish Institute for Food and Veterinary Research pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 145 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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