Art. 4
En vigueur depuis le 16 févr. 2006
Article 4
La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l'annexe III de la directive 92/119/CEE, qui incombent au Pirbright Laboratory (Royaume-Uni), en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc.
Le concours financier de la Communauté est fixé à 100 % des dépenses éligibles engagées par le Pirbright Laboratory pour l’exécution de son programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.
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