DECISIONE·n° 141·16 février 2006

Decisione (UE) 2006/141

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 février 2006 - relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants - [notifiée sous le numéro C(2006) 418] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2006/141/CE)

En vigueur depuis le 16 février 2006 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil