Art. 2
Mission
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article 2
Mission
La Commission peut consulter le groupe sur toute question relative à la mise en œuvre de l’initiative bibliothèques numériques telle qu’indiquée dans la communication.
Le groupe a pour tâche:
—
de conseiller la Commission sur la meilleure façon de relever les défis organisationnels, juridiques et techniques qui se posent au niveau européen,
—
de contribuer à l’élaboration d’une vision stratégique commune pour les bibliothèques numériques européennes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:178:oj#art-2