DECISIONE·n° 178·27 février 2006
Decisione (UE) 2006/178
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 février 2006 - instituant un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques - (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 46 du 16 février 2006, p. 32) - (2006/178/CE)
En vigueur depuis le 27 février 2006 11 articles 1 version historisée
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