Art. 3
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article 3
Composition — Nomination
1. Le Directeur général de la DG «Société de l’information et Média» ou son représentant est chargé de nommer les membres du groupe parmi des spécialistes ayant des compétences dans le domaine des bibliothèques numériques.
2. Le groupe comprend au plus 20 membres.
3. Les dispositions suivantes s'appliquent:
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Les membres sont nommés à titre personnel en leur qualité d’expert de haut niveau dans le domaine des bibliothèques numériques. Ils sont appelés à conseiller la Commission indépendamment de toute instruction extérieure.
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Les membres seront nommés en assurant, dans la mesure du possible, un équilibre satisfaisant en matière:
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de compétences,
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origine géographique,
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genre.
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Le groupe comprendra des experts des catégories suivantes:
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organismes de mémoire (bibliothèques, archives, musées);
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auteurs, éditeurs et fournisseurs de contenu;
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industrie des TIC (ex. moteurs de recherche, fournisseurs de technologie);
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organisations scientifiques et de recherche, universitaires.
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Les membres ne peuvent pas nommer des suppléants pour les remplacer.
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Les membres sont nommés pour une période de deux ans renouvelable. Ils restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou la fin de leur mandat;
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Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au cinquième tiret du présent article ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne, peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat;
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Les membres font chaque année par écrit une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration de l’absence ou de l’existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance.
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Les noms des membres nommés sont publiés sur le site Internet de la DG «Société de l’information et Média». La collecte, la gestion et la publication des noms des membres sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel.
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