Art. 2
En vigueur depuis le 27 mars 2006
Article 2
1. Par dérogation à l’article 1er, les États membres autorisent les importations des produits visés aux points b) i), b) ii) et b) iii) dudit article, lorsque ces produits sont issus d’oiseaux chassés avant le 1er août 2005.
2. Selon l'espèce ou les espèces concernées, les certificats vétérinaires et documents commerciaux accompagnant les produits visés à l’article 1er, points b) i), b) ii) et b) iii), portent la mention suivante:
«Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage/produit à base de viande ou contenant des viandes de gibier à plumes sauvage/préparation à base de viande ou contenant des viandes de gibier à plumes sauvage/aliment cru pour animaux de compagnie contenant toutes parties de gibier à plumes sauvage (1) provenant d'oiseaux chassés avant le 1er août 2005.
(1) Biffer la mention inutile.»
"
3. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii), les États membres autorisent l’importation de produits à base de viande ou contenant des viandes de gibier à plumes sauvage lorsque les viandes des espèces concernées ont subi au moins un des traitements spécifiques visés à l’annexe II, partie 4, points B, C ou D, de la décision 2005/432/CE.
4. Le traitement spécifique appliqué conformément au paragraphe 3 est précisé au point 9.1, colonne B, du certificat vétérinaire établi sur la base du modèle figurant à l'annexe III de la décision 2005/432/CE. La mention suivante est en outre ajoutée sur ledit certificat:
«Produits à base de viande traités conformément à la décision 2006/247/CE de la Commission».
5. Le traitement spécifique appliqué conformément au paragraphe 3 est certifié en ajoutant la mention suivante au certificat vétérinaire établi sur la base du modèle figurant à l'annexe IV de la décision 2005/432/CE:
«Produits à base de viande traités conformément à la décision 2006/247/CE de la Commission».
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