DECISIONE·n° 247·27 mars 2006
Decisione (UE) 2006/247
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 mars 2006 - relative à certaines mesures de protection touchant les importations en provenance de Bulgarie compte tenu de la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2006) 890] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/247/CE)
En vigueur depuis le 27 mars 2006 6 articles 1 version historisée
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