Art. 1

En vigueur depuis le 19 avr. 2006
Article premier 1.   Il est institué, par la Commission, un groupe d’experts consultatif en matière d’actions à mener, appelé «groupe d’experts sur la radicalisation violente» et dénommé ci après le «groupe». 2.   Le groupe est composé de personnalités qualifiées capables de réfléchir sur des sujets touchant à la radicalisation violente et au terrorisme.
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