Art. 3

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 19 avr. 2006

Article 3 Composition — Nomination 1. Les membres du groupe sont nommés par le directeur général de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne parmi des spécialistes ayant des compétences dans les domaines de la radicalisation violente et du terrorisme. Ces compétences doivent s’appuyer notamment sur une expérience résultant de recherches universitaires et de publications. 2. Le groupe comprend vingt membres au maximum. 3. Les dispositions ci-après sont applicables: — les membres sont nommés à titre personnel et appelés à conseiller la Commission indépendamment de toute instruction extérieure, — les membres du groupe sont nommés pour un mandat d’un an qui peut être renouvelé par la Commission. Ils restent en fonction jusqu'à leur démission, leur remplacement ou la fin de leur mandat, — les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées au premier ou au deuxième tiret du présent paragraphe ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne, peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat, — les membres font chaque année par écrit une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration de l’absence ou de l’existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:299:oj#art-3