DECISIONE·n° 299·19 avril 2006
Decisione (UE) 2006/299
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 avril 2006 - instituant un groupe d’experts chargé de conseiller la Commission sur les actions à mener en matière de lutte contre la radicalisation violente - (2006/299/CE)
En vigueur depuis le 19 avril 2006 11 articles 1 version historisée
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