Art. 5
Frais de réunions
En vigueur depuis le 19 avr. 2006
Article 5
Frais de réunions
Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les autres experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles internes sur le défraiement des experts externes.
Les activités et fonctions exercées par les membres, ou les autres experts et observateurs pouvant être invités ponctuellement, ne font pas l’objet d’une rémunération.
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