Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2006
Article premier
La République de Pologne est autorisée à interdire, sur l'ensemble de son territoire, l’utilisation des seize variétés de maïs génétiquement modifiées énumérées dans le treizième complément à la vingt-deuxième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles et figurant à l'annexe de la présente décision.
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