DECISIONE·n° 335·8 mai 2006
Decisione (UE) 2006/335
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2006 - autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l’utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la lignée MON 810, figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 1795] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2006/335/CE)
En vigueur depuis le 8 mai 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible