Art. 22
Conférence des Parties
En vigueur depuis le 18 mai 2006
Article 22
Conférence des Parties
1. Il est établi une Conférence des Parties. La Conférence des Parties est l'organe plénier et suprême de la présente Convention.
2. La Conférence des Parties se réunit en session ordinaire tous les deux ans, dans la mesure du possible dans le cadre de la Conférence générale de l'UNESCO. Elle peut se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou si une demande est adressée au Comité intergouvernemental par au moins un tiers des Parties.
3. La Conférence des Parties adopte son règlement intérieur.
4. Les fonctions de la Conférence des Parties sont, entre autres:
a)
d'élire les membres du Comité intergouvernemental;
b)
de recevoir et d'examiner les rapports des Parties à la présente Convention transmis par le Comité intergouvernemental;
c)
d'approuver les directives opérationnelles préparées, à sa demande, par le Comité intergouvernemental;
d)
de prendre toute autre mesure qu'elle juge nécessaire pour promouvoir les objectifs de la présente Convention.
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