DECISIONE·n° 515·18 mai 2006

Decisione (UE) 2006/515

DÉCISION DU CONSEIL - du 18 mai 2006 - relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - (2006/515/CE)

En vigueur depuis le 18 mai 2006 70 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objectifs Art. 2Principes directeurs Art. 3Champ d'application Art. 4Définitions Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2.tit_1Principes directeurs Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Règle générale concernant les droits et obligations Art. 5.tit_1Règle générale concernant les droits et obligations Art. 6Droits des parties au niveau national Art. 6.tit_1Droits des parties au niveau national Art. 7Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles Art. 7.tit_1Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles Art. 8Mesures destinées à protéger les expressions culturelles Art. 8.tit_1Mesures destinées à protéger les expressions culturelles Art. 9Partage de l'information et transparence Art. 9.tit_1Partage de l'information et transparence Art. 10Éducation et sensibilisation du public Art. 10.tit_1Éducation et sensibilisation du public Art. 11Participation de la société civile Art. 11.tit_1Participation de la société civile Art. 12Promotion de la coopération internationale Art. 12.tit_1Promotion de la coopération internationale Art. 13Intégration de la culture dans le développement durable Art. 13.tit_1Intégration de la culture dans le développement durable Art. 14Coopération pour le développement Art. 14.tit_1Coopération pour le développement Art. 15Modalités de collaboration Art. 15.tit_1Modalités de collaboration Art. 16Traitement préférentiel pour les pays en développement Art. 16.tit_1Traitement préférentiel pour les pays en développement Art. 17Coopération internationale dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles Art. 17.tit_1Coopération internationale dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles Art. 18Fonds international pour la diversité culturelle Art. 18.tit_1Fonds international pour la diversité culturelle Art. 19Échange, analyse et diffusion de l'information Art. 19.tit_1Échange, analyse et diffusion de l'information Art. 20Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination Art. 20.tit_1Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination Art. 21Concertation et coordination internationales Art. 21.tit_1Concertation et coordination internationales Art. 22Conférence des Parties Art. 22.tit_1Conférence des Parties Art. 23Comité intergouvernemental Art. 23.tit_1Comité intergouvernemental Art. 24Secrétariat de l'UNESCO Art. 24.tit_1Secrétariat de l'UNESCO Art. 25Règlement des différends Art. 25.tit_1Règlement des différends Art. 26Ratification, acceptation, approbation ou adhésion par les États membres Art. 26.tit_1Ratification, acceptation, approbation ou adhésion par les États membres Art. 27Adhésion Art. 27.tit_1Adhésion Art. 28Point de contact Art. 28.tit_1Point de contact Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur Art. 30Régimes constitutionnels fédéraux ou non unitaires Art. 30.tit_1Régimes constitutionnels fédéraux ou non unitaires Art. 31Dénonciation Art. 31.tit_1Dénonciation Art. 32Fonctions du dépositaire Art. 32.tit_1Fonctions du dépositaire Art. 33Amendements Art. 33.tit_1Amendements Art. 34Textes faisant foi Art. 34.tit_1Textes faisant foi Art. 35Enregistrement Art. 35.tit_1Enregistrement

Voir le sommaire complet