Art. 20
Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination
En vigueur depuis le 18 mai 2006
Article 20
Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination
1. Les Parties reconnaissent qu'elles doivent remplir de bonne foi leurs obligations en vertu de la présente Convention et de tous les autres traités auxquels elles sont parties. Ainsi, sans subordonner cette Convention aux autres traités,
a)
elles encouragent le soutien mutuel entre cette Convention et les autres traités auxquels elles sont parties; et
b)
lorsqu'elles interprètent et appliquent les autres traités auxquels elles sont parties ou lorsqu'elles souscrivent à d'autres obligations internationales, les Parties prennent en compte les dispositions pertinentes de la présente Convention.
2. Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des Parties au titre d'autres traités auxquels elles sont parties.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:515:oj#art-20