Art. 17
Coopération internationale dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles
En vigueur depuis le 18 mai 2006
Article 17
Coopération internationale dans les situations de menace grave contre les expressions culturelles
Les Parties coopèrent pour se porter mutuellement assistance, en veillant en particulier aux pays en développement, dans les situations mentionnées à l'article 8.
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