Art. 1

En vigueur depuis le 1 juin 2006

Article premier Le tableau de l'annexe 12 des instructions consulaires communes et le tableau de l'annexe 14a du manuel commun sont remplacés par le tableau suivant: «Droits à percevoir correspondant aux frais administratifs de traitement des demandes de visas Type de visa Droits à percevoir (en EUR) Visa de transit aéroportuaire (catégorie A) 60 Visa de transit (catégorie B) 60 Visa de courte durée (90 jours maximum) (catégorie C) 60 Validité territoriale limitée (catégories B et C) 60 Délivré à la frontière (catégories B et C) 60 Ce visa peut être délivré gratuitement. Collectif (catégories A, B et C) 60 + 1 par personne Visa national pour un long séjour (catégorie D) Montant fixé par les États membres, qui peuvent décider de délivrer ce visa gratuitement. Visa national pour un long séjour valable également comme visa de courte durée (catégories D et C) Montant fixé par les États membres, qui peuvent décider de délivrer ce visa gratuitement.»

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