Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2006
Article premier
La décision 2005/710/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Les États membres suspendent les importations:
a)
de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage vivants, et d'œufs à couver de ces espèces provenant de la partie du territoire de la Roumanie visée dans la partie B de l'annexe;»
2)
À l'article 4, la date du «31 juillet 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:405:oj#art-1