Art. 6
En vigueur depuis le 7 juin 2006
Article 6
La décision 2006/247/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les États membres suspendent les importations:
a)
de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage vivants et d'œufs à couver de ces espèces provenant de la partie du territoire de la Bulgarie visée à la partie B de l'annexe;»
2)
À l'article 5, la date du «31 mai 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:405:oj#art-6