DECISIONE·n° 405·7 juin 2006
Decisione (UE) 2006/405
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juin 2006 - modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/734/CE, 2005/758/CE, 2005/759/CE, 2005/760/CE, 2006/247/CE et 2006/265/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène - [notifiée sous le numéro C(2006) 2177] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/405/CE)
En vigueur depuis le 7 juin 2006 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible