Art. 41
Douane
En vigueur depuis le 12 juin 2006
Article 41 (article 97 ASA)
Douane
1. Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect de toutes les dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de l'Albanie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par l'accord de stabilisation et d'association et à rapprocher progressivement la législation douanière albanaise de l'acquis.
2. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.
3. Le protocole no 5 établit les règles relatives à l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
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