DECISIONE·n° 580·12 juin 2006
Decisione (UE) 2006/580
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juin 2006 - relative à la signature et à la conclusion d'un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part - (2006/580/CE)
En vigueur depuis le 12 juin 2006 73 articles 1 version historisée
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