Art. 1

Objet et champ d'application

En vigueur depuis le 14 juin 2006

Article premier Objet et champ d'application 1. La présente décision établit certaines mesures transitoires à appliquer dans les États membres où des foyers d’influenza aviaire provoquée par des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont suspectés ou confirmés chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. 2. Sans préjudice des mesures à appliquer dans les exploitations et dans les zones de protection et de surveillance prévues par la directive 92/40/CEE, les mesures établies par la présente décision sont appliquées par les États membres n’ayant pas transposé intégralement les dispositions de la directive 2005/94/CE concernées par la présente décision.

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