DECISIONE·n° 416·14 juin 2006
Decisione (UE) 2006/416
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2006 - concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2006) 2402] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/416/CE)
En vigueur depuis le 14 juin 2006 62 articles 1 version historisée
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