DECISIONE·n° 416·14 juin 2006

Decisione (UE) 2006/416

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juin 2006 - concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2006) 2402] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/416/CE)

En vigueur depuis le 14 juin 2006 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Notification Art. 2.tit_1Notification Art. 3Mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés Art. 3.tit_1Mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés Art. 4Dérogations à certaines mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés Art. 4.tit_1Dérogations à certaines mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés Art. 5Durée des mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés Art. 5.tit_1Durée des mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont suspectés Art. 6Mesures supplémentaires justifiées par une enquête épidémiologique Art. 6.tit_1Mesures supplémentaires justifiées par une enquête épidémiologique Art. 7Mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont confirmés Art. 7.tit_1Mesures à appliquer dans les exploitations où des foyers sont confirmés Art. 8Dérogations concernant certaines exploitations Art. 8.tit_1Dérogations concernant certaines exploitations Art. 9Mesures à appliquer en cas d’apparition de foyers d’IAHP dans des unités de production distinctes Art. 9.tit_1Mesures à appliquer en cas d’apparition de foyers d’IAHP dans des unités de production distinctes Art. 10Mesures à appliquer dans les exploitations contacts Art. 10.tit_1Mesures à appliquer dans les exploitations contacts Art. 11Établissement de zones de protection et de surveillance et d'autres zones réglementées en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP Art. 11.tit_1Établissement de zones de protection et de surveillance et d'autres zones réglementées en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP Art. 12Mesures à appliquer à la fois dans les zones de protection et dans les zones de surveillance Art. 12.tit_1Mesures à appliquer à la fois dans les zones de protection et dans les zones de surveillance Art. 13Recensement, visites effectuées par le vétérinaire officiel et surveillance Art. 13.tit_1Recensement, visites effectuées par le vétérinaire officiel et surveillance Art. 14Mesures à appliquer dans les exploitations situées dans les zones de protection Art. 14.tit_1Mesures à appliquer dans les exploitations situées dans les zones de protection Art. 15Interdiction d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations Art. 15.tit_1Interdiction d'évacuer ou d'épandre de la litière usagée, du fumier ou du lisier provenant des exploitations Art. 16Foires, marchés et autres rassemblements et repeuplement de populations de gibier Art. 16.tit_1Foires, marchés et autres rassemblements et repeuplement de populations de gibier Art. 17Interdiction de mouvement et de transport concernant les oiseaux, les œufs, la viande de volaille et les cadavres Art. 17.tit_1Interdiction de mouvement et de transport concernant les oiseaux, les œufs, la viande de volaille et les cadavres Art. 18Dérogations pour le transport direct de volailles en vue de l'abattage immédiat et pour le déplacement ou le traitement de la viande de volaille Art. 18.tit_1Dérogations pour le transport direct de volailles en vue de l'abattage immédiat et pour le déplacement ou le traitement de la viande de volaille Art. 19Dérogations pour le transport direct de poussins d'un jour Art. 19.tit_1Dérogations pour le transport direct de poussins d'un jour Art. 20Dérogations pour le transport direct de volailles prêtes à pondre Art. 20.tit_1Dérogations pour le transport direct de volailles prêtes à pondre Art. 21Dérogation pour le transport direct d'œufs à couver et d'œufs de table Art. 21.tit_1Dérogation pour le transport direct d'œufs à couver et d'œufs de table Art. 22Dérogation pour le transport direct de cadavres Art. 22.tit_1Dérogation pour le transport direct de cadavres Art. 23Nettoyage et désinfection des moyens de transport Art. 23.tit_1Nettoyage et désinfection des moyens de transport Art. 24Durée des mesures Art. 24.tit_1Durée des mesures Art. 25Mesures à appliquer dans les zones de surveillance Art. 25.tit_1Mesures à appliquer dans les zones de surveillance Art. 26Durée des mesures Art. 26.tit_1Durée des mesures Art. 27Mesures à appliquer dans les autres zones réglementées Art. 27.tit_1Mesures à appliquer dans les autres zones réglementées Art. 28Tests de laboratoire et autres mesures applicables aux porcs et à d'autres animaux Art. 28.tit_1Tests de laboratoire et autres mesures applicables aux porcs et à d'autres animaux Art. 29Repeuplement des exploitations Art. 29.tit_1Repeuplement des exploitations Art. 30Validité Art. 30.tit_1Validité Art. 31Destinataires Art. 31.tit_1Destinataires

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