Art. 21
Dérogation pour le transport direct d'œufs à couver et d'œufs de table
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 21
Dérogation pour le transport direct d'œufs à couver et d'œufs de table
1. Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct d'œufs à couver de toute exploitation vers un couvoir situé dans la zone de protection et désigné par l'autorité compétente (ci-après dénommé «couvoir désigné») ou d’une exploitation située dans la zone de protection vers tout couvoir désigné, pour autant que les conditions suivantes soient remplies en ce qui concerne cette dernière exploitation:
a)
les troupeaux reproducteurs dont sont issus les œufs à couver ont été examinés par le vétérinaire officiel conformément aux instructions de l’autorité compétente et il n'y pas lieu de suspecter la présence d'un foyer d'influenza aviaire dans ces exploitations;
b)
les œufs à couver et leur emballage sont désinfectés avant l'expédition et la traçabilité de ces œufs est assurée;
c)
les œufs à couver sont transportés dans des véhicules scellés par l'autorité compétente ou sous sa supervision;
d)
des mesures de biosécurité sont appliquées dans le couvoir désigné, conformément aux instructions de l'autorité compétente.
2. Par dérogation à l'article 17, l'autorité compétente peut autoriser le transport direct d'œufs:
a)
vers un centre d'emballage désigné par l'autorité compétente (ci-après dénommé «centre d'emballage désigné»), pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable et que toutes les mesures de biosécurité requises par l'autorité compétente soient appliquées;
b)
vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004, où les œufs seront manipulés et traités conformément à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004; ou
c)
aux fins d'élimination.
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