Art. 16
Foires, marchés et autres rassemblements et repeuplement de populations de gibier
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 16
Foires, marchés et autres rassemblements et repeuplement de populations de gibier
L'autorité compétente veille à ce que les foires, marchés, expositions et autres rassemblements de volailles et d'autres oiseaux captifs soient interdits dans les zones de protection.
Elle veille à ce que les volailles et autres oiseaux captifs destinés au repeuplement des populations de gibier ne soient pas lâchés dans les zones de protection.
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