Art. 2
Notification
En vigueur depuis le 14 juin 2006
Article 2
Notification
1. Les États membres veillent à ce que la présence suspectée ou avérée de l’IAHP soit obligatoirement et immédiatement notifiée à l'autorité compétente.
2. Les États membres notifient les résultats de toute surveillance relative au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène exercée sur des mammifères, et informent immédiatement la Commission de tout résultat positif à la suite de cette surveillance.
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