Art. 14

Transparence

En vigueur depuis le 6 juil. 2006

Article 14 Transparence 1. Les Parties contractantes encouragent la transparence dans les processus de décision et autres activités menées dans le cadre du présent Accord. 2. Les États côtiers dont les eaux sous juridiction nationale sont adjacentes à la Zone qui ne sont pas Parties contractantes au présent Accord sont autorisés à participer en tant qu'observateurs à la Réunion des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires. 3. Les Parties non-contractantes au présent Accord sont autorisées à participer en tant qu'observateurs à la Réunion des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires. 4. Les organisations intergouvernementales concernées par des questions en rapport avec la mise en œuvre du présent Accord, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Commission des pêches pour le sud-ouest de l'océan Indien et les organisations régionales de gestion des pêches ayant compétence sur les eaux de la haute mer adjacentes à la Zone, sont autorisées à participer en tant qu'observateurs à la Réunion des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires. 5. Les représentants d'organisations non gouvernementales concernées par des questions en rapport avec la mise en œuvre du présent Accord peuvent participer à la Réunion des Parties et aux réunions de ses organes subsidiaires, en qualité d'observateurs ou à quelque autre titre, ainsi que le déterminera la Réunion des Parties. Le règlement intérieur de la Réunion des Parties et de ses organes subsidiaires prévoit cette participation. Les procédures ne devront pas être excessivement restrictives à cet égard. 6. Les observateurs peuvent avoir accès en temps opportun aux informations nécessaires, sous réserve des dispositions que pourra adopter la Réunion des Parties dans le cadre du règlement intérieur, notamment celles concernant la confidentialité.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2006:496:oj#art-14