DECISIONE·n° 496·6 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/496
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 juillet 2006 - relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien - (2006/496/CE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2006 56 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 2ObjectifsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3Zone d'applicationArt. 3.tit_1Zone d'applicationArt. 4Principes générauxArt. 4.tit_1Principes générauxArt. 5Réunion des partiesArt. 5.tit_1Réunion des partiesArt. 6Fonctions de la réunion des partiesArt. 6.tit_1Fonctions de la réunion des partiesArt. 7Organes subsidiairesArt. 7.tit_1Organes subsidiairesArt. 8Prise de décisionsArt. 8.tit_1Prise de décisionsArt. 9SecrétariatArt. 9.tit_1SecrétariatArt. 10Obligations des parties contractantesArt. 10.tit_1Obligations des parties contractantesArt. 11Obligations de l'état du pavillonArt. 11.tit_1Obligations de l'état du pavillonArt. 12Obligations de l'état du portArt. 12.tit_1Obligations de l'état du portArt. 13Besoins particuliers des états en développementArt. 13.tit_1Besoins particuliers des états en développementArt. 14TransparenceArt. 14.tit_1TransparenceArt. 15Entités de pêcheArt. 15.tit_1Entités de pêcheArt. 16Coopération avec d'autres organisationsArt. 16.tit_1Coopération avec d'autres organisationsArt. 17Parties non-contractantesArt. 17.tit_1Parties non-contractantesArt. 18Bonne foi et abus de droitArt. 18.tit_1Bonne foi et abus de droitArt. 19Relation aux autres accordsArt. 19.tit_1Relation aux autres accordsArt. 20Interprétation et règlement des différendsArt. 20.tit_1Interprétation et règlement des différendsArt. 21AmendementsArt. 21.tit_1AmendementsArt. 22Signature, ratification, acceptation et approbationArt. 22.tit_1Signature, ratification, acceptation et approbationArt. 23AdhésionArt. 23.tit_1AdhésionArt. 24Entrée en vigueurArt. 24.tit_1Entrée en vigueurArt. 25DépositaireArt. 25.tit_1DépositaireArt. 26RetraitArt. 26.tit_1RetraitArt. 27Extinction de l'AccordArt. 27.tit_1Extinction de l'AccordArt. 28RéservesArt. 28.tit_1Réserves