Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2006
Article premier
Les États membres suspendent les importations en provenance de la partie du territoire de l’Afrique du Sud citée à l'annexe de la présente décision:
a)
de ratites vivants et d'œufs à couver de ratites;
b)
de viande fraîche de ratites;
c)
de produits et préparations carnés se composant de viande ou contenant de la viande de ratites.
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Proeli:dec:2006:532:oj#art-1