DECISIONE·n° 532·28 juillet 2006
Decisione (UE) 2006/532
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2006 - concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène en Afrique du Sud - [notifiée sous le numéro C(2006) 3350] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/532/CE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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