Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2006
Article premier
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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