DECISIONE·n° 58·28 août 2006
Decisione (UE) 2007/58
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 août 2006 - concernant la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon - (2007/58/EURATOM)
En vigueur depuis le 28 août 2006 2 articles 1 version historisée
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