Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2006
Article premier
La décision 94/360/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
Les paragraphes 1 et 2 sont supprimés;
b)
Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«Conformément à la procédure prévue à l'article 28 de la directive 97/78/CE, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission réexamine les fréquences fixées aux annexes I et II de la présente décision, en tenant compte des critères fixés à l'article 10 de ladite directive ainsi que du principe de régionalisation et d'autres principes vétérinaires communautaires.»
2)
L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe à la présente décision.
3)
L'annexe III est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2006:590:oj#art-1