Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2006
Article 2
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La décision 2001/812/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Par dérogation au paragraphe 3, le sperme et les embryons, les sous-produits ou produits sanguins d'origine animale congelés qui sont transportés en vue d'un usage technique, y compris pharmaceutique, peuvent être inspectés aux postes d'inspection frontaliers dont les installations sont répertoriées et agréées uniquement pour les produits emballés qui sont à température ambiante, à condition que ces lots soient transportés à température ambiante dans des emballages ou récipients fermés à autorégulation de la température interne.»
2)
À l'article 4, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Par dérogation au paragraphe 4 et sur la base d'une évaluation des risques réalisée par l'autorité compétente, les postes d'inspection frontaliers qui traitent un nombre limité de lots d'une catégorie particulière ou de produits destinés à la consommation humaine ou de produits non destinés à la consommation humaine peuvent utiliser les mêmes installations de déchargement, d'inspection et d'entreposage pour l'ensemble des produits pour lesquels le poste est agréé, à condition qu'il y ait une séparation temporelle des lots et que les installations soient correctement nettoyées et désinfectées entre la manipulation et le contrôles des différents lots, dans la mesure où c'est nécessaire. Cette dérogation et l'évaluation des risques qui la justifie sont notifiées à la Commission.»
3)
Au point 4 de l'annexe, le membre de phrase introductif («Il convient également de tenir les registres suivants:») est remplacé par le texte suivant:
«Le poste d'inspection frontalier qui n'introduit pas les données dans le système TRACES tient les registres substitutifs suivants sous forme électronique ou sur papier:»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2006:590:oj#art-2