DECISIONE·n° 590·1 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/590
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2006 - modifiant les décisions 94/360/CE et 2001/812/CE en ce qui concerne les contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2006) 3868] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/590/CE)
En vigueur depuis le 1 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
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