Art. 11
Développement de systèmes terrestres mondiaux et régionaux d'extension du GNSS
En vigueur depuis le 1 sept. 2006
Article 11
Développement de systèmes terrestres mondiaux et régionaux d'extension du GNSS
1. Les parties coopèrent pour définir et mettre en œuvre des architectures de systèmes terrestres permettant de garantir de manière optimale l'intégrité de Galileo/EGNOS, la précision et la continuité des services Galileo et EGNOS, ainsi que l'interopérabilité avec d'autres GNSS.
2. À cette fin, les parties coopèrent, au niveau régional, pour implanter en Corée un système régional d'extensions au sol basé sur le système EGNOS. Ce système régional est destiné à fournir des services d'intégrité régionaux complétant ceux fournis au niveau mondial par le système Galileo. Les parties peuvent envisager l'extension, comme précurseur, d'EGNOS en Asie de l'Est.
3. Au niveau local, les parties facilitent le développement des éléments locaux Galileo.
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