DECISIONE·n° 700·1 septembre 2006

Decisione (UE) 2006/700

DÉCISION DU CONSEIL - du 1er septembre 2006 - relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - (2006/700/CE)

En vigueur depuis le 1 septembre 2006 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif de l'accord Art. 2Définitions Art. 1.tit_1Objectif de l'accord Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes de la coopération Art. 3.tit_1Principes de la coopération Art. 4Champ d'application de la coopération Art. 4.tit_1Champ d'application de la coopération Art. 5Modalités des activités de coopération Art. 5.tit_1Modalités des activités de coopération Art. 6Spectre radioélectrique Art. 6.tit_1Spectre radioélectrique Art. 7Recherche scientifique Art. 7.tit_1Recherche scientifique Art. 8Coopération industrielle Art. 8.tit_1Coopération industrielle Art. 9Développement du commerce et du marché Art. 9.tit_1Développement du commerce et du marché Art. 10Normes, certification et mesures réglementaires Art. 10.tit_1Normes, certification et mesures réglementaires Art. 11Développement de systèmes terrestres mondiaux et régionaux d'extension du GNSS Art. 11.tit_1Développement de systèmes terrestres mondiaux et régionaux d'extension du GNSS Art. 12Sécurité Art. 12.tit_1Sécurité Art. 13Responsabilité et recouvrement des coûts Art. 13.tit_1Responsabilité et recouvrement des coûts Art. 14Régime de coopération Art. 14.tit_1Régime de coopération Art. 15Financement Art. 15.tit_1Financement Art. 16Échange d'informations Art. 16.tit_1Échange d'informations Art. 17Consultation et règlement des litiges Art. 17.tit_1Consultation et règlement des litiges Art. 18Entrée en vigueur et dénonciation Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et dénonciation

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