Art. 7
Recherche scientifique
En vigueur depuis le 1 sept. 2006
Article 7
Recherche scientifique
Les parties encouragent les activités communes de recherche dans le domaine du GNSS par le truchement de programmes de recherche communautaires et coréens, notamment le programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche et de développement, les programmes de recherche de l'Agence spatiale européenne et des ministères et agences coréennes compétentes en la matière.
Les activités de recherche conjointes doivent contribuer à planifier l'évolution d'un GNSS à usage civil.
Les parties conviennent de charger le comité institué en application de l'article 14 de définir le mécanisme adéquat pour garantir des contacts fructueux et une participation efficace dans les programmes de recherche.
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