Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier
1. La Communauté accorde un soutien financier à la France pour les fonctions et tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne les analyses et les tests portant sur Listeria monocytogenes.
Ce soutien financier ne dépasse pas 98 000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à la France pour l’organisation d’un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30 000 EUR.
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