Art. 4
En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article 4
1. La Communauté accorde un soutien financier à la Suède pour les fonctions et les tâches visées à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004 et confiées au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour ce qui concerne le suivi de Campylobacter.
Ce soutien financier ne dépasse pas 118 000 EUR pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier à la Suède pour l’organisation de séminaires par le laboratoire visé au paragraphe 1. Ce soutien ne dépasse pas 30 000 EUR.
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