DECISIONE·n° 661·29 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/661
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - concernant un soutien financier de la Communauté à de nouveaux laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour l’année 2006 - [notifiée sous le numéro C(2006) 4277] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2006/661/CE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 14 articles 1 version historisée
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